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8. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

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10. Modifications des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par l'entreprise ROUBEYRIE SAS.

L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Le 20 Janvier 2024